Constitution : la Tunisie adopte la liberté de conscience et rejette la charia
L’assemblée constituante tunisienne a approuvé samedi les premiers articles de la future Constitution, rejetant l’islam comme source de droit.
L’assemblée constituante tunisienne a approuvé samedi 4 janvier les premiers articles de la future Constitution, garantissant la liberté de conscience, faisant de l’Etat le « protecteur du sacré », mais rejetant l’islam comme source de droit – des points qui ont suscité de vives controverses pendant des mois..
Les deux premiers articles, non amendables, définissent la Tunisie comme une République guidée par la « primauté du droit », un Etat « libre, indépendant, souverain » et « civil » dont la religion est l’islam. Deux amendements, proposant comme « source principale de la législation » l’islam, et le Coran et la sunna (ensemble des paroles du prophète, de ses actions et de ses jugements), ont été rejetés. En revanche, conformément à un compromis entre le parti islamiste Ennahda (majoritaire) et l’opposition, la Constitution faira de l’islam de la religion du pays.
COMPTE À REBOURS AVANT LE 14 JANVIER
Si la constituante, élue en octobre 2011, a consacré l’Etat comme « garant de la liberté de conscience », malgré la vive opposition de certains élus, le même article 6 lui confère le rôle de « protecteur du sacré » et de « gardien de la religion ». Cette formulation vague a été critiquée par des ONG craignant l’interprétation qui pourrait être faite d’une notion qui n’a pas été définie. Pour la Ligue tunisienne des droits de l’homme, il pourrait « aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés ».
L’assemblée constituante avait approuvé samedi en début de journée douze articles, sur un total de 146. Les députés vont continuer de travailler dans le but d’adopter la loi fondamentale, ainsi qu’une loi électorale avant le 14 janvier, troisième anniversaire de la révolution qui marqua le début du printemps arabe. Ce calendrier est la clé de voûte d’un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l’assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi – le deuxième meurtre en 2013 attribué à la mouvance djihadiste.
